Calendrier des échéances DPP

batteries

Symbole « collecte séparée » exigé sur toutes les batteries (UE 2023/1542, art. 13, par. 4). Les étiquettes comportant les informations générales et la capacité suivent à partir du 18 août 2026, ou 18 mois après l’acte d’exécution de la Commission sur les spécifications des étiquettes, la date la plus tardive étant retenue (art. 13, par. 1 à 3).

CBAM

Fin de la phase de déclaration du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Les certificats correspondant aux importations de 2026 sont vendus à partir du 1er février 2027 et restitués au plus tard le 30 septembre 2027 (règlement (UE) 2025/2083).

CBAM

Début de la période définitive pour les importations de fer, d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène. Les importateurs doivent avoir le statut de déclarant CBAM autorisé, sauf ceux dont les importations de fer et d’acier, d’aluminium, d’engrais et de ciment ne dépassent pas 50 tonnes par an au total (règlement (UE) 2025/2083).

fer/acier

Le premier groupe de produits du plan de travail de l’ESPR, avec une adoption indicative de l’acte délégué en 2026. En règle générale, au moins 18 mois entre l’acte délégué et son application.

construction

Le nouveau règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction s’applique. Son passeport numérique de produit devient obligatoire 18 mois après l’acte délégué de la Commission établissant le système de DPP pour la construction (art. 22, par. 7, art. 75).

batteries

Déclaration relative à l’empreinte carbone pour les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh (à l’exception de celles à stockage exclusivement externe), à partir du 18 février 2026 ou 18 mois après les actes de la Commission sur la méthode de calcul, la date la plus tardive étant retenue. Pour les batteries de véhicules électriques : 18 février 2025 ou 12 mois après ces actes (UE 2023/1542, art. 7, par. 1).

textiles

Le registre des passeports numériques de produit de la Commission européenne entre en service (ESPR, art. 13 ; règlement d’exécution (UE) 2026/1778). Il conserve au moins les identifiants uniques des passeports.

textiles

Textiles/habillement : adoption indicative de l’acte délégué ESPR en 2027, avec les pneumatiques et l’aluminium, selon le plan de travail de la Commission. En règle générale, au moins 18 mois entre l’acte délégué et son application.

aluminium

Adoption indicative de l’acte délégué ESPR en 2027, avec les textiles et les pneumatiques, selon le plan de travail. En règle générale, au moins 18 mois entre l’acte délégué et son application.

pneumatiques

Adoption indicative de l’acte délégué ESPR en 2027, avec les textiles et l’aluminium, selon le plan de travail. Priorités : recyclabilité, contenu recyclé et pneumatiques en fin de vie. En règle générale, au moins 18 mois entre l’acte délégué et son application.

batteries

Passeport de batterie exigé pour chaque batterie MTL, batterie industrielle de plus de 2 kWh et batterie de véhicule électrique mise sur le marché (UE 2023/1542, art. 77).

batteries

QR code exigé sur toutes les batteries (UE 2023/1542, art. 13, par. 6). Pour les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques, il donne accès au passeport de batterie.

meubles

Adoption indicative de l’acte délégué ESPR pour les meubles en 2028, selon le plan de travail. Les matelas figurent séparément, en 2029. En règle générale, au moins 18 mois entre l’acte délégué et son application.

batteries

Seuil maximal d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie pour les batteries de véhicules électriques, à partir du 18 février 2028 ou 18 mois après l’acte délégué de la Commission, la date la plus tardive étant retenue (UE 2023/1542, art. 7, par. 3). Les autres types de batteries suivent plus tard.

électronique

Les produits TIC sont couverts par deux mesures horizontales de l’ESPR dans le plan de travail : la réparabilité (adoption indicative en 2027) et le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques (2029). En règle générale, au moins 18 mois entre l’acte délégué et son application.

matelas

Figurent séparément des meubles, avec une adoption indicative de l’acte délégué ESPR en 2029, selon le plan de travail. Priorités : production de déchets, allongement de la durée de vie et efficacité matérielle. En règle générale, au moins 18 mois entre l’acte délégué et son application.

batteries

Contenu recyclé minimal pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh (à l’exception de celles à stockage exclusivement externe), les batteries de véhicules électriques et les batteries SLI : cobalt 16 %, plomb 85 %, lithium 6 %, nickel 6 % (UE 2023/1542, art. 8, par. 2).

batteries

Contenu recyclé minimal, désormais aussi pour les batteries MTL : cobalt 26 %, plomb 85 %, lithium 12 %, nickel 15 % (UE 2023/1542, art. 8, par. 3).