Qu’est-ce qui s’applique à mes produits, et quand ?

Je suis Daniel Carlman. Dans cet épisode : deux outils gratuits pour la question de savoir ce qui s’applique à vos produits, et quand.

Le calendrier des échéances DPP, sur dppagent.com/deadlines liste les dates par catégorie de produits. Le test de préparation DPP, sur barre oblique readiness, pose neuf questions. Les deux sont gratuits, sans connexion.

Le calendrier affiche deux sortes de lignes. Certaines viennent du droit adopté, avec une date fixe. D’autres viennent du plan de travail de la Commission. Ce sont des années indicatives pour l’adoption d’un acte, et la page les place au premier janvier. Lisez-les comme une année, pas comme une échéance.

La date adoptée la plus claire : à partir du 18 février 2027, les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de deux kilowattheures et les batteries de véhicules électriques doivent avoir un passeport de batterie. Les batteries portables et les batteries de démarrage ne sont pas concernées.

Pour les autres produits, le plan de travail donne des années indicatives pour l’adoption de l’acte délégué : textiles et pneumatiques 2027, meubles 2028, matelas 2029.

Et adoption ne veut pas dire application. En règle générale, un acte délégué s’applique au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur. L’article 4, paragraphe 4, du règlement sur l’écoconception prévoit des exceptions.

Par où commencer ? Le test de préparation vous interroge sur vos identifiants, l’endroit où se trouvent vos données produit, votre chaîne d’approvisionnement, vos données environnementales et vos supports de données. Chaque réponse reçoit une ligne de retour. Les lignes les plus faibles montrent par où commencer.

Je suis Daniel. À bientôt pour le prochain épisode.

La prochaine fois : combien de données, vraiment ? Ceci ne constitue pas un avis juridique.