Six opérateurs économiques, pas quatre : qui doit réellement un passeport numérique de produit

Demandez à la plupart des plateformes DPP ce qu’est un opérateur économique et vous obtiendrez quatre réponses : fabricant, importateur, distributeur, mandataire. C’est la liste qui figure dans la plupart des schémas des éditeurs.

Ce n’est pas la liste qui figure dans la loi, ni dans l’EN 18219, dont la définition de l’opérateur économique (§3.1.5) nomme les six.

Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), article 2, point 46) :

« opérateur économique » : le fabricant, le mandataire, l’importateur, le distributeur, le revendeur et le prestataire de services d’exécution des commandes ;

Six. Les deux qui disparaissent dans la plupart des mises en œuvre, le revendeur et le prestataire de services d’exécution des commandes, ne sont pas des cas marginaux. Le revendeur, c’est la boutique, le site web, la fiche sur une place de marché : le dernier intervenant entre le produit et le client. Le prestataire de services d’exécution des commandes, c’est l’entrepôt qui stocke, emballe et expédie pour le compte d’un tiers. À eux deux, ils touchent l’essentiel de ce qui parvient réellement à un acheteur européen.

La propre page de la Commission européenne consacrée aux opérateurs économiques nomme les six. Si votre système DPP n’en modélise que quatre, deux rôles ne peuvent pas se décrire dans vos données, et chacun d’eux porte des obligations qui lui sont propres.

Les six rôles, et ce que chacun doit

Rôle Définition de l’ESPR Obligation relative au DPP
Fabricant Art. 2(42) — fabrique le produit, ou le fait fabriquer, et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque Art. 27(1)(c) — doit s’assurer qu’un DPP est disponible, y compris une copie de sauvegarde détenue par un prestataire de services de passeport numérique de produit
Mandataire Art. 2(43) — établi dans l’Union, agit en vertu d’un mandat écrit du fabricant Art. 28 — accomplit les tâches prévues par le mandat ; l’art. 27(1) est explicitement exclu du mandat
Importateur Art. 2(44) — établi dans l’Union, met sur le marché de l’Union un produit provenant d’un pays tiers Art. 29(2)(c) — même vérification du DPP et de sa sauvegarde que le fabricant, avant la mise sur le marché
Distributeur Art. 2(45) — dans la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, met le produit à disposition Art. 30(2)(a) — doit vérifier que le produit est lié à un DPP avant de le mettre à disposition
Revendeur Art. 2(55) — un distributeur ou toute personne qui offre ou présente des produits à des utilisateurs finals, y compris en vente à distance Art. 31(2) — doit veiller à ce que le DPP soit facilement accessible aux clients et aux clients potentiels
Prestataire de services d’exécution des commandes Définition reprise de l’art. 3(11) du règlement (UE) 2019/1020 Art. 33 — l’entreposage, l’emballage, l’adressage et l’expédition ne doivent pas compromettre la conformité

Quatre des six portent une obligation relative au DPP inscrite directement dans le règlement. Celle du mandataire découle du mandat. Seule l’obligation du prestataire de services d’exécution des commandes porte sur la manipulation physique plutôt que sur les données, et même elle devient une question de données dès lors qu’un support de données est une étiquette qu’un autocollant d’expédition peut recouvrir.

Trois points qui surprennent

1. Le revendeur a une obligation qui lui est propre

L’article 31, paragraphe 2, est court et rarement cité :

Les revendeurs veillent à ce que le passeport numérique de produit soit facilement accessible aux clients et aux clients potentiels, y compris en cas de vente à distance, comme énoncé à l’article 9, paragraphe 2, point e) […]

Ce n’est pas l’obligation de la marque déléguée vers l’aval. C’est celle du revendeur lui-même. Un détaillant qui vend votre produit en ligne doit rendre votre passeport accessible depuis sa fiche produit, et ne peut pas s’en acquitter en renvoyant à un QR code imprimé sur une boîte que le client en ligne n’a jamais vue.

Pour une marque, cela change la raison d’être du passeport. Ce n’est pas seulement quelque chose que vous publiez pour qu’une autorité puisse le contrôler. C’est quelque chose dont votre canal de distribution a besoin pour être lui-même en conformité : ceux qui revendent vos produits ont donc une raison de vous le demander, et une raison de vérifier que le lien fonctionne réellement.

2. Vous avez cinq jours ouvrables pour transmettre le support

Article 10, paragraphe 3 :

L’opérateur économique qui met le produit sur le marché : a) fournit aux revendeurs et aux fournisseurs de places de marché en ligne une copie numérique du support de données ou de l’identifiant unique « produit », le cas échéant, pour leur permettre de rendre le support de données ou l’identifiant unique « produit » accessibles aux clients potentiels lorsque ces derniers ne peuvent pas accéder physiquement au produit ; b) fournit gratuitement la copie numérique visée au point a) ou un lien vers une page internet rapidement et, en tout état de cause, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception d’une demande en ce sens.

Un revendeur ou une place de marché peut en faire la demande, et le compte à rebours commence. Gratuitement, en cinq jours ouvrables. En pratique, l’image du QR code et l’URL du passeport doivent pouvoir être exportées par produit, en masse, par quelqu’un de votre équipe commerciale sans l’aide d’un développeur, car la demande viendra d’un partenaire de distribution, pas d’une autorité, et elle arrivera avec un bon de commande.

La plupart des marques qui se préparent à l’ESPR ont réfléchi à la manière de publier un passeport. Moins nombreuses sont celles qui ont réfléchi à la manière d’en transmettre dix mille au flux produit d’un détaillant avec une semaine de préavis.

3. La marque de distributeur transforme un distributeur en fabricant

Article 34 :

Les importateurs ou les distributeurs sont considérés comme des fabricants aux fins du présent règlement lorsqu’ils : a) mettent sur le marché un produit régi par un acte délégué adopté en vertu de l’article 4, sous leur nom ou sous leur marque ; ou b) modifient un tel produit déjà mis sur le marché d’une manière qui affecte sa conformité […]

C’est la clause qui rattrape les grossistes et les groupes de distribution dotés de marques propres. Un distributeur qui achète un produit générique et le vend sous sa propre marque n’est pas distributeur pour ce produit : il en est le fabricant, avec l’ensemble des obligations de l’article 27, y compris la création du passeport et l’organisation de sa sauvegarde.

La conséquence pratique est qu’une même entreprise cumule généralement plusieurs rôles, par gamme de produits plutôt que par entreprise. Un même négoce de matériaux peut être distributeur pour les produits de marque qu’il revend, fabricant pour sa gamme à marque propre et importateur pour ce qu’il fait venir directement de l’extérieur de l’Union. Un schéma DPP qui prévoit un seul champ de rôle par entreprise ne peut pas exprimer cela. Le rôle appartient au produit, pas au papier à en-tête.

La copie de sauvegarde fait partie de « un DPP est disponible »

Ce point mérite d’être isolé, car on le lit facilement sans s’y arrêter. L’article 27, paragraphe 1, point c) (fabricants), et l’article 29, paragraphe 2, point c) (importateurs), n’exigent pas simplement qu’un passeport existe. Ils exigent que :

un passeport numérique de produit est disponible […] y compris une copie de sauvegarde de la version la plus actualisée du passeport numérique de produit stockée par un prestataire de services de passeport numérique de produit conformément à l’article 10, paragraphe 4

Et l’article 11, point e), en donne la raison :

le passeport numérique de produit reste disponible pendant la période précisée dans les actes délégués […] y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d’activité dans l’Union de l’opérateur économique responsable de la création du passeport numérique de produit

Un passeport qui n’existe que sur votre propre infrastructure n’est pas un passeport conforme au sens de l’article 27, paragraphe 1, point c), aussi bien construit soit-il. L’hébergeur de sauvegarde n’est pas un supplément ajouté à la fin ; il fait partie de la définition même de l’obligation. Ce qu’est un hébergeur de sauvegarde, et comment DPP Agent en fournit un.

L’identifiant du rôle n’est pas un texte libre

L’EN 18219 §6 exige que l’opérateur économique soit identifié selon l’un de quatre schémas : le plus souvent un schéma enregistré au titre de l’ISO/IEC 6523 (§6.2 : un LEI, un identifiant GS1, un identifiant PEPPOL, etc.), ou l’ISO/IEC 15418, un identifiant décentralisé ou un DOI. Un nom d’entreprise saisi dans un champ n’est pas un identifiant d’opérateur, si correcte qu’en soit l’orthographe.

Combiné à l’article 2, point 46), cela donne les deux moitiés d’un bloc opérateur conforme : un rôle choisi parmi les six que nomme le règlement, et un identifiant issu d’un schéma enregistré. Que l’un ou l’autre soit erroné, et le bloc n’est plus que décoratif.

Quand cela devient opposable

Les obligations ci-dessus s’appliquent aux produits régis par un acte délégué adopté en vertu de l’article 4. Pas d’acte délégué, pas d’obligation : c’est pourquoi l’ordre de ces actes est le seul calendrier qui compte. Le premier plan de travail de l’ESPR de la Commission l’expose :

Année Groupe de produits
2026 Fer et acier
2026–2030 Produits liés à l’énergie
2027 Textiles, pneumatiques, aluminium ; règles horizontales de réparabilité (y compris les produits TIC)
2028 Meubles
2029 Matelas ; contenu recyclé et recyclabilité des équipements électriques et électroniques

Après l’adoption d’un acte délégué, une période transitoire d’au moins 18 mois s’écoule avant que ses exigences s’appliquent.

Deux conséquences découlent de la manière dont ce plan est rédigé. Il est indicatif, et il donne des années plutôt que des dates : tout calendrier fondé sur lui, le nôtre compris, place donc une catégorie au début de l’année indiquée par le plan et traite cette date comme un plancher plutôt que comme une promesse. Et la date contraignante pour une catégorie est celle de son propre acte délégué. Tant que cet acte n’existe pas, la transition de 18 mois est le seul intervalle sur lequel vous pouvez réellement compter, ce qui en fait le chiffre sur lequel il vaut la peine de planifier.

Notre outil de suivi des échéances suit le plan de travail catégorie par catégorie, avec la règle de transition indiquée sur chaque ligne.

Que faire de tout cela

  1. Déterminez quels rôles vous occupez, par gamme de produits. La plupart des entreprises d’une certaine taille en occupent deux ou trois. Les gammes à marque propre sont à vérifier en premier, car l’article 34 ne pardonne pas.
  2. Obtenez un identifiant d’opérateur selon un schéma enregistré. Si vous n’avez pas de LEI, il s’obtient par une demande rapide auprès d’un émetteur accrédité, et c’est l’identifiant le plus susceptible d’être accepté à la fois dans les régimes de l’ESPR, des batteries et des emballages.
  3. Rendez le support exportable. Par produit, en masse, récupérable sans développeur. L’article 10, paragraphe 3, vous laisse cinq jours ouvrables à compter d’une demande que vous ne pouvez pas prévoir.
  4. Organisez l’hébergeur de sauvegarde. Ce n’est pas un problème pour plus tard. L’article 27, paragraphe 1, point c), l’inscrit dans la définition même du fait de disposer d’un passeport.
  5. Vérifiez que votre schéma modélise six rôles. Si votre plateforme n’en propose que quatre, demandez ce qu’elle attend qu’un revendeur ou un prestataire d’exécution des commandes sélectionne.

Les schémas de DPP Agent comportent les six rôles, et le validateur contrôle l’identifiant d’opérateur au regard de l’exigence de l’ISO/IEC 6523 au lieu d’accepter un nom d’entreprise. Vous pouvez tester n’importe quel passeport sur dppagent.com/validate sans compte.

Sources

Sources primaires utilisées dans cet article :