Passeport numérique produit : les normes après CIRPASS-2

Les normes du passeport numérique produit passent des projets financés par l’UE aux organismes de normalisation. CIRPASS-2, le projet du programme pour une Europe numérique qui teste des passeports dans quatre chaînes de valeur, se déroule de mai 2024 à avril 2027, et BatteryPass-Ready, le projet allemand sur le passeport de batterie, a été lancé le 1er avril 2025 pour deux ans. Ensuite, le travail se fait en comités : le CEN/CENELEC JTC 24, dont les huit normes européennes sont publiées, le nouveau ISO/IEC JTC 5, et des groupes à l’UIT-T, à l’UN/CEFACT, à l’IEEE, au W3C, chez GS1 et en Chine, la plupart au stade de projet ou de sujet de travail. Un passeport choisi aujourd’hui doit reposer sur les règlements de l’UE et les normes du JTC 24 citées au Journal officiel, avec des identifiants et des données qui pourront passer à la pile internationale qui suivra.

Quand les projets financés par l’UE se terminent

CIRPASS-2 a déclaré lors d’une présentation en novembre 2026 qu’il n’y aura pas de CIRPASS-3. La même présentation décrivait le changement à venir comme un passage de milliers de passeports non normalisés aujourd’hui à plusieurs piles DPP normalisées.

Les projets laissent des outils et des documents. CIRPASS-2 a publié un environnement de test open source (16 juin 2026) avec un registre européen simulé, un moteur d’affichage des passeports et un service de validation, ainsi qu’un rapport sur les initiatives de normalisation DPP dans le monde (version 1.1, 25 juin 2026). BatteryPass-Ready vise la mise à disposition publique complète de son environnement de test pour les passeports de batterie au Q1/2027 et précise qu’il « is not a certification system, but a testing and learning platform », c’est-à-dire une plateforme de test et d’apprentissage, pas un système de certification. Notre article précédent sur CIRPASS et le CEN/CENELEC traite du premier projet CIRPASS.

Qui rédige les normes du passeport numérique produit après 2027

Chaque statut ci-dessous est celui qu’indique la page du groupe. Lorsqu’un groupe n’a pas de page publique sur son travail DPP, la source est nommée.

CEN/CENELEC JTC 24

Le JTC 24 a rédigé les normes européennes du système DPP au titre du règlement écoconception. Le CEN-CENELEC a écrit le 15 juillet 2026 que la première série compte huit normes et que six d’entre elles sont citées au Journal officiel de l’UE. Nos articles sur les six premières normes du JTC 24 et sur les six normes citées et les deux non citées en détaillent le contenu. Le CEN-CENELEC attend aussi des demandes de normalisation pour les comités de groupes de produits, afin d’élaborer des méthodes d’essai pour les données des passeports.

ISO/IEC JTC 5 et ISO/TC 307

L’ISO/IEC JTC 5 Digital Product Passport est le comité international pour les passeports numériques de produits. Selon le CEN-CENELEC (29 juillet 2026), le DIN et la DKE en ont pris l’initiative, le DIN en assure le secrétariat, et la première réunion plénière était prévue à Berlin en septembre 2026 avec des experts de 48 pays ; une coopération étroite avec le JTC 24 doit relier le système DPP européen au cadre international. Le DIN répertorie son premier projet, ISO/IEC AWI 25534-1 « Digital product passport — Part 1: Concepts and terminology », au JTC 5/WG 1 Foundations, commencé le 12 février 2026. AWI désigne un sujet de travail approuvé, pas encore un projet de texte.

Le rapport CIRPASS-2 répertorie ISO 20435, « A Framework for Representing Physical Assets using Tokens », à l’ISO/TC 307 WG 8. Il décrit un cadre d’identifiants décentralisés (DID) indépendant de tout registre distribué, avec une méthode de génération des DID, une méthode cryptographique pour lier les données de l’actif au DID et des processus d’ancrage de confiance dans le monde réel, et le qualifie de « only one component of the DPP », un seul élément du passeport. Le rapport n’indique aucun statut.

UIT-T

La commission d’études 20 de l’UIT-T, question 5/20, mène deux sujets DPP. Y.DPP-ICT, « Requirements and System Architecture of Digital Product Passport for ICT Goods », est un projet de recommandation à l’étude, procédure d’approbation AAP, avec une cible au 2028-Q1 ; son résumé mentionne le DPP européen au titre de l’ESPR et des données de chaîne d’approvisionnement comme le DPP de l’UNTP. Y.DPP-trust, « Trust framework for digital product passport systems supporting IoT-enabled product lifecycle data management », figure comme texte initial d’un projet de nouvelle recommandation proposé à la réunion de la SG20 à Genève, du 12 au 21 mai 2026.

UN/CEFACT, W3C et IEEE

L’UN Transparency Protocol est une norme de l’UN/CEFACT pour échanger des données vérifiables sur les produits, les sites et la conformité. Son Digital Product Passport est une attestation émise par l’expéditeur des marchandises, qui porte l’identité du produit, ses caractéristiques et ses données de performance environnementale. La version 0.7.0 est indiquée comme adaptée à des mises en œuvre pilotes avant production ; la consultation publique est close et l’équipe prévoit de publier la version 1.0.

Le W3C Verifiable Credentials Working Group dispose d’une charte du 11 mars 2026 au 31 mars 2028. L’un de ses livrables provisoires est « Vocabularies for Digital Product Passports », avec le Digital Product Passport de l’UNTP comme document d’entrée et un lien avec le futur portefeuille européen des entreprises. Provisoire signifie que le groupe peut l’adopter, selon l’avancement des travaux préparatoires, l’intérêt et le consensus.

IEEE P3828, « Draft Standard for Digital Product Passport - Reference Architecture and Technical Requirements », est un PAR actif au sein du groupe de travail DPP du Digital Finance and Economy Standards Committee de l’IEEE Consumer Technology Society. Son objet est un cadre de base pour un DPP accessible par un identifiant unique de produit et un support de données.

GS1

GS1 a publié une norme d’application DPP provisoire pour l’identification et les supports de données, issue de son groupe de travail Circularity/DPP (demande de travail 23-103, 9 avril 2025). La version 2 de juin 2026 intègre des besoins liés à l’ITIP et à l’usage possible de la NFC comme support de données supplémentaire. GS1 précise qu’elle « is NOT a ratified GS1 standard » et que tout son contenu peut changer avant ratification.

Chine

La China Association for Barcode Technology and Application répertorie T/CABC 13—2024, « Passeport numérique de produit — codage unique des batteries de traction », comme norme d’association publiée (30 décembre 2024). La plateforme nationale chinoise des normes répertorie le projet 20251568-T-469, « Digital Product Passport (DPP) — General requirements », une norme nationale recommandée en cours de rédaction par l’Article Numbering Center of China (ANCC), avec un cycle de projet de 18 mois. Son champ couvre les principes, l’identification et les supports, les données, le partage d’informations, le stockage, la sécurité et l’authentification des données, et le projet indique s’appuyer sur les règles européennes du DPP.

Ce que cela signifie pour un passeport choisi aujourd’hui

Aucun des projets internationaux n’a de valeur juridique dans l’UE. Une marque ou un fabricant de batteries qui décide maintenant peut s’appuyer sur ce qui suit.

1. S’appuyer sur les exigences de l’UE. Le passeport de batterie s’applique à partir du 18 février 2027 aux batteries MTL, aux batteries industrielles de plus de 2 kWh et aux batteries de véhicules électriques (article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542). Au titre de l’ESPR, le contenu par groupe de produits vient des actes délégués, et les articles 9 à 11 du règlement (UE) 2024/1781 fixent les exigences générales et techniques.
2. Utiliser les normes du JTC 24 citées. Selon l’article 41, paragraphe 2, de l’ESPR, un passeport conforme à des normes harmonisées citées au Journal officiel est présumé conforme aux articles 10 et 11 dans la mesure où elles les couvrent. Un sujet de travail au JTC 5 ou un projet à l’UIT-T ne donne pas cette présomption.
3. Utiliser un identifiant qui dure. GS1 Digital Link et l’Identification Link de l’IEC 61406 font partie des identifiants de produit de l’EN 18219, et l’annexe III de l’ESPR cite l’ISO/IEC 15459. Placez le passeport à une adresse que la marque contrôle, pour qu’elle reste la même si la plateforme change ; l’article sur GS1 Digital Link détaille le format.
4. Garder les données portables. L’article 10, paragraphe 1, point d), de l’ESPR exige des données fondées sur des normes ouvertes et transférables sans dépendance à un fournisseur, l’article 10, paragraphe 4, une copie de sauvegarde chez un prestataire de services de passeport numérique, et l’article 11, point e), que le passeport reste disponible après une insolvabilité ou une liquidation. Un JSON structuré selon l’EN 18216 peut être mis en correspondance avec un vocabulaire ultérieur, comme l’attestation UNTP ou les vocabulaires DPP du W3C ; une page qui n’affiche que du HTML ne le peut pas.
5. Suivre les projets, ne pas construire dessus. Une norme GS1 provisoire, l’UNTP 0.7.0 et un AWI au JTC 5 peuvent tous changer. Faites la correspondance une fois qu’ils sont publiés.

Le validateur DPP contrôle l’URL d’un passeport au regard des normes publiées du JTC 24, clause par clause. L’épisode de l’Academy sur les normes explique comment elles s’articulent.

Ce qu’il faut suivre en 2027

Questions fréquentes

Quand CIRPASS-2 se termine-t-il ?

CIRPASS-2 se déroule de mai 2024 à avril 2027, selon le site du projet. Lors d’une présentation en novembre 2026, le projet a déclaré qu’il n’y aura pas de CIRPASS-3.

Existe-t-il un comité ISO/IEC pour les passeports numériques de produits ?

Oui. L’ISO/IEC JTC 5 Digital Product Passport est un nouveau comité, et son premier projet, ISO/IEC AWI 25534-1 sur les concepts et la terminologie, est un sujet de travail approuvé commencé le 12 février 2026. Pour les identifiants, l’annexe III de l’ESPR renvoie déjà à l’ISO/IEC 15459.

Quelles normes du passeport numérique produit s’appliquent dans l’UE ?

Les normes du CEN/CENELEC JTC 24. Six des huit (EN 18216 et EN 18219 à EN 18223) sont citées au Journal officiel et donnent une présomption de conformité au titre de l’article 41, paragraphe 2, de l’ESPR.

Les normes internationales remplaceront-elles celles du JTC 24 ?

Aucune page publique ne le dit. Le CEN-CENELEC décrit l’ISO/IEC JTC 5 comme le comité miroir du JTC 24, et le JTC 5 doit coopérer étroitement avec lui.

La norme DPP de GS1 est-elle définitive ?

Non. La norme d’application DPP de GS1 est provisoire (version 2, juin 2026), et GS1 précise qu’elle n’est pas ratifiée et peut changer.

Sources

• Règlement (UE) 2024/1781 (règlement écoconception, ESPR) : articles 9, 10, paragraphe 1, point d), 10, paragraphe 4, 11, point e), 41, paragraphe 2, et annexe III. EUR-Lex
• Règlement (UE) 2023/1542 (règlement batteries) : article 77, paragraphe 1. EUR-Lex
• CIRPASS-2 : dates du projet (About) ; résultats du projet, dont l’environnement de test open source (16 juin 2026) (Project results) ; « DPP Standardisation Initiatives & Projects around the world », version 1.1, 25 juin 2026 (Zenodo) ; présentation de novembre 2026 sur CIRPASS-3 (non publiée).
• BatteryPass-Ready : communiqué du 22 mai 2025 (BatteryPass-Ready) ; FAQ.
• CEN-CENELEC : « Digital Product Passport, the cornerstone… », 15 juillet 2026 (CEN-CENELEC) ; « New ISO/IEC JTC 5 Digital Product Passport… », 29 juillet 2026 (CEN-CENELEC).
• DIN : projet ISO/IEC AWI 25534-1 (DIN).
• UIT-T : sujet Y.DPP-ICT (programme de travail de l’UIT-T) ; SG20 TD 1423-GEN, Y.DPP-trust (UIT).
• UN/CEFACT : UN Transparency Protocol, versions (UNTP) et version 0.7.0 (About).
• W3C : charte du Verifiable Credentials Working Group (W3C).
• IEEE : P3828 (IEEE SA).
• GS1 : General Specifications Change Notification, norme DPP provisoire version 2, juin 2026 (GS1).
• Chine : T/CABC 13—2024 (CABC) ; projet de norme nationale 20251568-T-469 (plateforme des normes de la SAMR).