Les normes du CEN en termes simples

Je suis Daniel Carlman, et voici DPP Academy. Aujourd'hui : les normes du CEN, en termes simples.

La loi dit ce qu'un passeport doit faire. Le comment technique est rédigé par le CEN et le CENELEC, au sein d'un comité commun appelé JTC 24, à la demande de la Commission européenne.

Il y en a huit à ce jour. Ce sont des normes publiées, pas des projets, adoptées par le CEN en mai et en août 2026.

Sur le produit : la 18219 couvre les identifiants uniques, pour les produits, les opérateurs et les installations. La 18220 couvre les supports de données : le code, son impression et sa durabilité.

Entre systèmes : la 18216 fixe les protocoles et les formats d'échange. La 18222 définit l'API pour le cycle de vie d'un passeport, et pour le retrouver. La 18223 couvre l'interopérabilité : une manière commune de décrire les produits.

Et la sécurité : la 18221 couvre le stockage, l'archivage et la pérennité. La 18239, les droits d'accès et la sécurité. La 18246, l'authentification et l'intégrité, contre la fraude et la contrefaçon.

Et la loi ? L'ESPR exige des données de passeport fondées sur des normes ouvertes, et des passeports interopérables. Ces normes sont un moyen volontaire d'y satisfaire. Une fois citées au Journal officiel, les appliquer donne une présomption de conformité, pour les exigences qu'elles couvrent.

Je suis Daniel. À bientôt pour l'épisode neuf.

La prochaine fois : les données, et où elles se trouvent aujourd'hui. Ceci n'est pas un avis juridique.