Le règlement ESPR expliqué : ce que vous devez savoir

Le règlement sur l’écoconception des produits durables, ESPR en abrégé, est à ce jour la loi la plus ambitieuse de l’UE en matière de durabilité des produits. Publié sous la référence UE 2024/1781 et entré en vigueur en juillet 2024, il change en profondeur ce que signifie vendre un produit physique en Europe.

Si vous fabriquez, importez ou distribuez des produits dans l’UE, ce règlement vous concernera. Voici ce que vous devez comprendre.

Qu’est-ce que l’ESPR ?

L’ESPR remplace l’ancienne directive sur l’écoconception (2009/125/CE), qui ne couvrait que les produits liés à l’énergie, comme les lave-linge, les chaudières et l’éclairage. Le nouveau règlement étend le champ d’application à la quasi-totalité des produits physiques mis sur le marché de l’UE, à quelques exceptions près : les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments et quelques autres catégories.

Le règlement établit un cadre. Il ne fixe pas directement de règles propres à chaque produit. La Commission européenne adoptera plutôt des actes délégués pour les différentes catégories de produits, qui définiront :

• Les exigences en matière d’écoconception — Des normes minimales de durabilité, de réparabilité, de recyclabilité et d’empreinte environnementale
• Les exigences en matière d’information — Les données qui doivent accompagner le produit
• Les exigences relatives au passeport numérique de produit — L’enregistrement numérique structuré qui rend tout cela accessible

Cette approche-cadre permet au règlement de s’adapter à différents secteurs sans réécrire la loi à chaque fois.

La structure juridique

Comprendre l’ESPR suppose de comprendre trois niveaux du droit de l’UE :

1. Le règlement lui-même (UE 2024/1781)

L’ESPR fixe le cadre : ce qu’est un DPP, qui en est responsable, comment fonctionne le registre de l’UE et quels sont les mécanismes de contrôle. Il est déjà en vigueur.

2. Les actes délégués (propres à chaque produit)

La Commission les adopte pour des catégories de produits précises. Chaque acte délégué définit exactement quels produits doivent avoir un DPP, quels champs de données sont requis et quel est le calendrier de mise en conformité. Les batteries font exception : leur passeport est fixé directement dans le règlement distinct relatif aux batteries (UE 2023/1542), et non par un acte délégué de l’ESPR.

3. Les normes harmonisées (CEN/CENELEC)

Huit normes du CEN/CENELEC couvrent le volet technique : identifiants, supports de données, échange de données, stockage, API, interopérabilité, contrôle d’accès et intégrité des données. Six ont été publiées en mai 2026. Le GS1 Digital Link est l’un des schémas d’identification qu’elles reconnaissent, pas le seul. Mise à jour, octobre 2026 : les deux dernières ont été publiées en septembre 2026, et les six de mai sont citées au Journal officiel (décision d’exécution (UE) 2026/1736).

Les principales dispositions de l’ESPR

Passeport numérique de produit (articles 9 à 12)

Le DPP est l’exigence phare de l’ESPR. Chaque produit régi par un acte délégué doit disposer d’un passeport numérique de produit : un ensemble de données structuré et lisible par machine, accessible via un support de données (QR code) apposé sur le produit.

Le DPP doit :

• Être accessible tout au long du cycle de vie du produit
• Utiliser des formats de données normalisés
• Avoir son identifiant unique enregistré dans le registre DPP de l’UE
• Pouvoir être mis à jour (réparations, changements de propriétaire, etc.)
• Offrir des niveaux d’accès différenciés (public, commercial, réglementaire)

Registre DPP de l’UE (article 13)

Un registre central dans lequel les passeports sont consignés au moyen de leurs identifiants uniques. Le registre ne stocke pas l’intégralité des données du passeport : il stocke les identifiants (et, pour les importations, le code de marchandise) et garantit que les passeports peuvent être retrouvés et vérifiés. L’ESPR l’exige au plus tard le 19 juillet 2026. Mise à jour, octobre 2026 : le registre est entré en service le 20 juillet 2026 en vertu du règlement d’exécution (UE) 2026/1778.

Suivi des substances préoccupantes (article 7)

Les produits régis par un acte délégué doivent, en règle générale, indiquer les substances préoccupantes : pas seulement celles soumises à restriction au titre de REACH, mais un ensemble plus large qui peut nuire à la circularité. Cela inclut les substances qui compliquent le recyclage ou la valorisation des matières.

Interdiction de destruction (articles 23 à 26)

L’ESPR interdit la destruction des produits de consommation invendus dans certaines catégories. Elle vise la pratique consistant à brûler ou à mettre en décharge des biens parfaitement fonctionnels, une pratique qui a suscité l’indignation publique lorsqu’il a été révélé que de grandes marques de mode et d’électronique détruisaient leurs retours. La première catégorie est celle des vêtements, des accessoires vestimentaires et des chaussures : l’interdiction s’applique aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026 et aux moyennes entreprises à partir du 19 juillet 2030 ; les microentreprises et les petites entreprises en sont exemptées (article 25).

Douanes et surveillance du marché (articles 15 et 66 à 71)

Les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché obtiennent de nouveaux pouvoirs pour vérifier la conformité des DPP aux frontières et sur le marché. Cela comprend des outils numériques permettant de recouper les données des DPP avec le registre de l’UE.

Qui doit se conformer ?

Le règlement attribue les responsabilités selon la notion d’« opérateurs économiques » :

L’ESPR nomme six opérateurs économiques au total ; le sixième est le prestataire de services d’exécution des commandes. Voir six opérateurs économiques, pas quatre.

Les petites et moyennes entreprises ne sont pas exemptées, même si certains actes délégués peuvent prévoir des dispositions transitoires ou des exigences simplifiées pour les PME.

Calendrier de l’ESPR : ce qui se passe et quand

L’ESPR procède par étapes. Tout n’arrive pas en même temps :

Déjà fait

• Juillet 2024 — Entrée en vigueur de l’ESPR
• Mars 2026 — Le JRC publie sa méthodologie relative aux données des DPP (trois niveaux de priorité : essentiel, fortement recommandé, volontaire)
• Mai 2026 — Publication de six des huit normes DPP du CEN/CENELEC (les deux dernières ont suivi en septembre 2026)

Prochainement

• 19 juillet 2026 — Lancement du registre DPP de l’UE (mise à jour : en service depuis le 20 juillet 2026)
• 18 février 2027 — Passeports de batterie obligatoires (en vertu du règlement UE 2023/1542)
• 2027 — Acte délégué pour les textiles attendu (indicatif, selon le plan de travail de la Commission ; les exigences s’appliquent au moins 18 mois après son entrée en vigueur)
• 2027-2030 — Introduction progressive d’autres catégories de produits

Pour le détail des prochaines échéances, consultez notre calendrier de conformité à l’ESPR.

En quoi l’ESPR diffère de l’ancienne directive sur l’écoconception

Ce que l’ESPR signifie pour votre entreprise

Si vous êtes fabricant

Vous devez commencer dès maintenant à bâtir l’infrastructure de données nécessaire aux DPP. Cela signifie auditer vos données produit, cartographier votre chaîne d’approvisionnement et choisir une plateforme DPP. Les entreprises qui attendent les actes délégués définitifs devront se précipiter : la collecte de données auprès des fournisseurs prend des mois, pas des semaines.

Si vous êtes importateur

Votre risque de non-conformité est important. Vous êtes responsable de vérifier que les produits qui entrent dans l’UE disposent de DPP valides. Si vos fournisseurs hors UE ne sont pas prêts, leur problème devient le vôtre.

Si vous êtes une marque ou un détaillant

Même si vous n’êtes pas l’importateur officiel, les données DPP destinées aux consommateurs touchent votre marque. L’apparence du passeport, ce qu’il dit et son accessibilité feront partie de l’expérience client.

Questions fréquentes

L’ESPR s’applique-t-il aux produits déjà sur le marché ? Non. Les exigences relatives au DPP s’appliquent aux produits mis sur le marché après la prise d’effet de l’acte délégué applicable. Les stocks existants ne sont pas couverts rétroactivement.

Que se passe-t-il si nous ne nous conformons pas ? Les États membres fixent les sanctions, mais l’ESPR exige qu’elles soient « effectives, proportionnées et dissuasives ». Attendez-vous à des amendes, à des injonctions de retrait du marché et à une atteinte à votre réputation.

Pouvons-nous utiliser nos données ERP/PLM existantes ? En partie. La plupart des entreprises détiennent déjà une partie des données requises. Les lacunes concernent généralement la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, les déclarations de substances et les instructions de fin de vie. Une évaluation de préparation vous aide à identifier précisément vos lacunes.

Se préparer à la conformité à l’ESPR

Le règlement est complexe, mais la préparation n’a pas à l’être. Commencez par trois étapes :

1. Comprenez votre exposition — Lesquels de vos produits seront concernés, et quand ? Utilisez l’évaluation de préparation au DPP pour obtenir une réponse claire.

2. Auditez vos données — Recensez ce dont vous disposez, identifiez les lacunes et commencez à mobiliser vos fournisseurs.

3. Choisissez vos outils — Il vous faut une plateforme qui prend en charge la génération de GS1 Digital Link, l’hébergement des données DPP et l’intégration au registre de l’UE. DPP Agent est conçu précisément pour cela.

Lancez dès aujourd’hui votre vérification gratuite de préparation à l’ESPR sur dppagent.com. Conçu par Blippa, et choisi par des marques comme Lindex et Eton pour leur conformité DPP.