Calendrier de conformité ESPR : les échéances clés de 2026-2027

Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR, UE 2024/1781) passe du cadre à la mise en œuvre. Pour les entreprises qui vendent des produits dans l’UE, les 18 prochains mois sont décisifs. Voici le calendrier de référence de ce qui se passe, quand, et de ce que vous devez faire à chaque étape.

Vue d’ensemble du calendrier

Ce qui s’est déjà produit

Le cadre de l’ESPR en vigueur (juillet 2024)

Le règlement a établi la base juridique des passeports numériques de produit, du registre DPP de l’UE, des exigences en matière d’écoconception, de l’interdiction de destruction des produits invendus et du cadre relatif aux substances préoccupantes. Pas encore d’échéances propres à des produits — elles viennent avec les actes délégués.

Publication des normes du CEN/CENELEC (mai 2026)

Six des huit normes du CEN/CENELEC relatives aux systèmes DPP ont été publiées en mai 2026 ; les deux autres ont suivi en septembre. Ensemble, elles définissent :

• Les identifiants uniques et les supports de données (GS1 Digital Link est l’un des cinq schémas d’identification reconnus)
• L’échange, le stockage et l’archivage des données
• Les API et l’interopérabilité des systèmes
• Le contrôle d’accès, la sécurité et l’intégrité des données

Les normes harmonisées sont d’application volontaire, mais une fois citées au Journal officiel, elles confèrent une présomption de conformité à l’ESPR — en pratique, elles définissent la manière dont un DPP est censé fonctionner sur le plan technique. Mise à jour, octobre 2026 : les six normes de mai ont été citées le 15 juillet 2026 (décision d’exécution (UE) 2026/1736) ; les deux de septembre ne sont pas encore citées.

Méthodologie DPP du JRC (mars 2026)

Le Centre commun de recherche (JRC) a publié sa méthodologie de définition des exigences en matière de données DPP (JRC145830), qui classe les données candidates en trois niveaux de priorité sur la base d’une évaluation valeur–effort et de faisabilité :

• Essentielles
• Fortement recommandées
• Volontaires

Il s’agit d’une méthode pour proposer des données, et non d’une liste contraignante — les champs contraignants figurent dans chaque acte délégué. Elle a néanmoins levé une source majeure d’incertitude : les entreprises connaissent désormais la forme générale des exigences en matière de données, même pour les catégories de produits dont les actes délégués ne sont pas finalisés.

Ce qui arrive ensuite

Lancement du registre DPP de l’UE — 19 juillet 2026

C’est l’étape d’infrastructure décisive. Le registre central entre en service et permet :

• L’enregistrement des identifiants uniques des passeports (et, pour les importations, des codes de marchandises)
• La vérification par les douanes et les autorités de surveillance du marché

La date du registre engage la Commission, pas les entreprises : vous n’enregistrez un produit qu’à partir du moment où un acte délégué (ou, pour les batteries, le règlement relatif aux batteries) exige un passeport pour ce produit. Mise à jour, octobre 2026 : le registre est entré en service le 20 juillet 2026 en vertu du règlement d’exécution (UE) 2026/1778.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

• Choisir et configurer votre plateforme DPP
• Vous assurer que votre plateforme peut se connecter au registre de l’UE
• Mettre en ordre vos identifiants de produit (pour la plupart des biens de consommation, les GTIN)
• Tester la création et l’enregistrement de passeports dans l’environnement de test de la Commission

Même si votre catégorie de produits n’exige pas encore de DPP, c’est à ce moment que l’infrastructure devient concrète. Les entreprises connectées tôt éviteront la ruée.

Acte délégué textiles — attendu en 2027

Le plan de travail de la Commission place les textiles au premier rang des produits finals, avec une adoption indicative en 2027. L’acte délégué définira :

• Les champs de données exacts exigés pour les DPP textiles
• Les types de produits textiles couverts en premier
• La période de transition (en règle générale au moins 18 mois à compter de l’entrée en vigueur, en vertu de l’article 4, paragraphe 4, de l’ESPR)
• D’éventuelles dispositions propres aux PME

Ce que les entreprises textiles doivent faire dès maintenant :

• Réaliser un audit des données de leur gamme de produits
• Commencer à mobiliser leurs fournisseurs pour les données en amont
• Mener un DPP pilote sur 2 ou 3 produits
• Mettre en place leur infrastructure GS1 Digital Link

N’attendez pas l’acte délégué définitif. La collecte des données et la mobilisation des fournisseurs prennent des mois. Les entreprises qui commenceront après la publication seront en retard.

Obligation du passeport de batterie — 18 février 2027

La première échéance ferme. Les batteries MTL, les batteries industrielles (>2 kWh) et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché de l’UE doivent avoir un passeport de batterie, dont l’identifiant unique est transmis au registre DPP de l’UE.

Ce que les entreprises du secteur des batteries doivent faire :

• La collecte des données devrait déjà être en cours
• Plateforme DPP choisie et intégrée
• Emplacement du QR code sur les batteries testé et en production
• Intégration au registre de l’UE vérifiée
• Flux de données de la chaîne d’approvisionnement opérationnels

Février 2027 n’est pas la date à laquelle commencer à se préparer — c’est la date à laquelle vous devez avoir terminé.

Autres actes délégués — 2027 et au-delà

Le plan de travail de la Commission (avril 2025) identifie des catégories prioritaires au-delà des textiles, avec des années d’adoption indicatives :

• Fer et acier — 2026
• Pneumatiques et aluminium — 2027
• Meubles — 2028
• Matelas — 2029
• Électronique et TIC — au moyen de règles horizontales sur la réparabilité (2027) et sur le contenu recyclé et la recyclabilité (2029)

Les produits de construction ont leur propre passeport en vertu du règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction, et non dans le cadre du plan de travail de l’ESPR. Les années sont indicatives ; la date contraignante pour chaque catégorie figure dans son propre acte délégué.

Lire le calendrier de manière stratégique

Le piège du « trop tôt »

Beaucoup d’entreprises regardent ce calendrier et en concluent qu’elles ont le temps. C’est une erreur. Considérez le travail réel que cela représente :

• Collecte des données fournisseurs : 3 à 6 mois pour un premier cycle
• Choix et configuration de la plateforme : 1 à 2 mois
• Structuration et mappage des données : 1 à 2 mois
• Pilote et tests : 1 à 2 mois
• Déploiement en production : 2 à 4 mois
• Marge pour les imprévus : toujours nécessaire

Cela représente 8 à 16 mois de travail avant d’être prêt pour la production. Pour l’échéance des batteries de février 2027, les entreprises auraient dû commencer à la mi-2025. Pour les textiles, commencer maintenant (mi-2026) est déjà juste.

L’avantage de l’infrastructure

Les entreprises qui mettent en place une infrastructure DPP tôt en tirent des avantages qui vont au-delà du simple respect des échéances :

• Avantage du pionnier — Être prêt pour le DPP avant ses concurrents est un argument commercial différenciant, en particulier en B2B
• Poids auprès des fournisseurs — Mobiliser les fournisseurs tôt, c’est obtenir leur meilleure attention et une meilleure qualité de données
• Optimisation des processus — Chaque mois d’exploitation affine vos processus de collecte des données et de création des passeports
• Confiance des consommateurs — Des DPP volontaires témoignent d’un réel engagement en faveur de la transparence

Listes de contrôle de préparation par secteur

Entreprises du secteur des batteries (échéance : février 2027)

• Données complètes de composition des matériaux par type de batterie
• Calcul de l’empreinte carbone par étape du cycle de vie
• Documentation du devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement
• Intégration du système de gestion de batterie (BMS) pour l’état de santé
• Emplacement du QR code sur le boîtier de la batterie
• Plateforme DPP intégrée au registre de l’UE
• Tests sur de véritables unités de production

Entreprises textiles (échéance attendue : 2028 au plus tôt)

• Données de composition en fibres structurées (et non en texte libre)
• Demandes de données envoyées aux fournisseurs de rang 1 et 2
• Données de certification numérisées (GOTS, GRS, OEKO-TEX)
• Conception du QR code de l’étiquette d’entretien finalisée
• DPP pilote sur 2 ou 3 modèles de produits
• Infrastructure GS1 Digital Link en place

Entreprises de l’électronique (à déterminer, mais préparez-vous)

• Nomenclature structurée
• Informations sur la réparabilité documentées
• Données d’efficacité énergétique par produit
• Déclarations relatives aux substances dangereuses
• Système de suivi des numéros de série en place

Veille réglementaire

Suivez l’évolution des actes délégués :

• Commission européenne — Journal officiel de l’UE pour les actes publiés
• CEN/CENELEC — Mises à jour des normes et spécifications techniques
• GS1 — Orientations de mise en œuvre de Digital Link
• Associations professionnelles — Orientations d’interprétation propres à chaque secteur

Ou laissez-nous assurer cette veille pour vous. L’évaluation de préparation au DPP sur dppagent.com suit l’évolution de la réglementation et vous alerte lorsque des changements concernent vos catégories de produits.

Prochaines étapes

1. Évaluez où vous en êtes aujourd’hui. Faites l’évaluation gratuite de préparation au DPP pour obtenir un calendrier personnalisé et une analyse des écarts.

2. Lancez la collecte des données. Le principal goulet d’étranglement, ce sont toujours les données. Commencez par mobiliser vos fournisseurs et par auditer vos données internes.

3. Mettez en place votre infrastructure. DPP Agent fournit la plateforme pour créer des passeports, générer des GS1 Digital Links et s’intégrer au registre de l’UE — tout ce dont vous avez besoin sur une seule plateforme conçue par Blippa.

Le calendrier est clair. La question n’est pas de savoir si vous devrez vous conformer, mais si vous serez prêt lorsque votre échéance arrivera.