Passeport de batterie de l’UE : exigences et échéances

Le passeport de batterie est le premier passeport numérique de produit à devenir obligatoire dans l’Union européenne. En vertu du règlement relatif aux batteries (UE 2023/1542), les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché de l’UE doivent disposer d’un passeport numérique à partir du 18 février 2027. Ce n’est pas une échéance lointaine : elle intervient dans moins d’un an.

Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que le passeport de batterie de l’UE ?

Le passeport de batterie est une mise en œuvre spécifique du concept de passeport numérique de produit (DPP). Il est fixé par le règlement relatif aux batteries lui-même, et non par un acte délégué de l’ESPR, mais il doit être interopérable avec les passeports qu’introduit l’ESPR. Il s’agit d’un enregistrement numérique structuré contenant des informations détaillées sur la composition, les performances, la fabrication et le traitement en fin de vie d’une batterie.

Le passeport est accessible via un QR code apposé sur la batterie, et l’identifiant unique de la batterie doit être téléversé dans le registre DPP de l’UE (lancement le 19 juillet 2026 ; mise à jour : en service depuis le 20 juillet 2026).

Quelles batteries sont concernées ?

L’obligation de passeport (article 77) s’applique à trois catégories :

Batteries de véhicules électriques

Les batteries de traction utilisées dans les voitures, bus, camions et autres véhicules électriques. C’est la catégorie la plus importante par son impact économique et le principal moteur du règlement.

Batteries industrielles

Les batteries d’une capacité supérieure à 2 kWh utilisées dans les systèmes de stockage d’énergie, les équipements industriels et des applications similaires. Cela inclut le stockage stationnaire des installations d’énergie renouvelable.

Batteries MTL

Les batteries destinées aux moyens de transport légers : celles des vélos électriques, des trottinettes électriques et d’autres véhicules électriques légers similaires.

Ce qui n’est PAS concerné

Les batteries portables (AA, AAA, piles bouton), les batteries SLI (les batteries de démarrage 12V des véhicules conventionnels) et les batteries industrielles de 2 kWh ou moins n’ont pas besoin de passeport de batterie. D’autres parties du règlement continuent de s’y appliquer.

Champs de données requis

Le règlement relatif aux batteries précise des exigences détaillées en matière de données. Elles vont bien au-delà de ce que la plupart des fabricants de batteries suivent aujourd’hui dans leurs systèmes.

Identification et informations générales

• Identifiant unique de la batterie
• Nom et coordonnées du fabricant
• Date et lieu de fabrication
• Poids et dimensions de la batterie
• Type de chimie (NMC, LFP, NCA, etc.)
• Capacité et tension nominales

Performances et durabilité

• Capacité nominale d’origine (Ah)
• Perte de capacité (état de santé)
• Durée de vie attendue en cycles
• Rendement énergétique aller-retour
• Résistance interne
• Capacité en régime C

Composition des matières

• Composition de la matière active de la cathode
• Matériau de l’anode
• Composition de l’électrolyte
• Teneur en matières premières critiques (cobalt, lithium, nickel, manganèse, graphite naturel)
• Pourcentage de contenu recyclé (des minimums obligatoires s’appliquent à partir de 2031)

Devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement

• Origine des matières premières critiques
• Synthèse du rapport sur le devoir de diligence
• Conformité avec le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence
• Résultats d’audits par des tiers

Empreinte carbone

• Empreinte carbone totale (kg CO2e par kWh)
• Empreinte carbone par étape du cycle de vie (extraction des matières premières, fabrication, distribution)
• Classe de performance en matière d’empreinte carbone (la classe A est la meilleure ; les classes doivent encore être fixées par acte délégué)

Informations relatives à la fin de vie

• Instructions de démontage
• Informations de sécurité pour la manipulation
• Exigences relatives au procédé de recyclage
• Teneur en substances dangereuses
• Exigences relatives aux agents d’extinction

Les règles relatives à l’empreinte carbone

Le règlement relatif aux batteries introduit les exigences en matière d’empreinte carbone par étapes :

1. Déclaration relative à l’empreinte carbone — Pour les batteries de véhicules électriques, à partir du 18 février 2025 ou 12 mois après l’entrée en vigueur de la méthode de calcul de la Commission, la date la plus tardive étant retenue. Cet acte délégué n’avait pas été adopté en octobre 2026 ; l’obligation n’a donc pas encore commencé.
2. Classes de performance en matière d’empreinte carbone — Pour les batteries de véhicules électriques, à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l’acte délégué fixant les classes, la date la plus tardive étant retenue
3. Seuils maximaux d’empreinte carbone — Pour les batteries de véhicules électriques, à partir du 18 février 2028 ou 18 mois après l’acte délégué fixant le seuil, la date la plus tardive étant retenue ; les batteries qui le dépassent ne peuvent pas être mises sur le marché de l’UE

Les batteries industrielles et les batteries MTL suivent à des dates ultérieures (article 7).

Le passeport de batterie n’est donc pas qu’un outil d’information : il devient une condition d’accès au marché. Une batterie à forte empreinte carbone peut littéralement devenir invendable dans l’UE.

Exigences techniques

Support de données

Chaque batterie doit porter un QR code qui renvoie à l’identifiant unique du passeport. Le QR code et l’identifiant doivent être conformes à la série ISO/IEC 15459 ou à une norme équivalente (article 77, paragraphe 3) ; un GS1 Digital Link est un moyen d’y satisfaire. Le QR code doit être :

• Apposé de façon permanente sur la batterie
• Lisible pendant toute la durée de vie attendue de la batterie
• Lisible sans équipement spécialisé

Accessibilité des données

Le passeport doit offrir différents niveaux d’accès :

• Accès public — Informations de base sur le produit, classe d’empreinte carbone, contenu recyclé
• Accès autorisé — Composition détaillée, données de performance, informations relatives au devoir de diligence
• Accès réglementaire — Ensemble complet des données, y compris les informations commerciales confidentielles

Mises à jour de l’état de santé

Contrairement à la plupart des DPP, les passeports de batterie doivent être mis à jour dans le temps. Les données relatives à l’état de santé (SoH) doivent refléter les performances réelles de la batterie, ce qui signifie que le passeport doit être intégré aux systèmes de gestion de batterie (BMS).

C’est un défi technique important. Il exige une connexion entre la batterie physique, son BMS et la plateforme DPP, pendant toute la durée de vie de la batterie, y compris lors d’applications de seconde vie.

Le registre DPP de l’UE

L’identifiant unique de chaque passeport de batterie doit être téléversé dans le registre DPP de l’UE (article 77, paragraphe 10, du règlement relatif aux batteries, ajouté par l’article 78 de l’ESPR). L’ESPR exigeait la mise en place du registre au plus tard le 19 juillet 2026 ; il est entré en service le 20 juillet 2026. Le registre sert d’index central : il ne stocke pas l’intégralité des données du passeport, mais garantit que chaque passeport peut être retrouvé, vérifié et rattaché au bon produit.

Pour les fabricants de batteries, cela signifie que votre plateforme DPP doit prendre en charge l’intégration au registre avant l’entrée en application de l’obligation de passeport le 18 février 2027.

Échéances clés

Qui est responsable ?

L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l’UE est responsable de la création et de la tenue à jour du passeport. En pratique :

• Les fabricants de cellules fournissent les données amont (chimie, matières, empreinte carbone)
• Les fabricants de packs compilent le passeport complet
• Les importateurs doivent vérifier que le passeport existe et qu’il est exact
• Les constructeurs automobiles peuvent avoir des responsabilités supplémentaires pour les passeports des batteries de véhicules électriques intégrées aux véhicules

Le défi de coordination de la chaîne d’approvisionnement est considérable. Une batterie de véhicule électrique type fait intervenir des matières provenant de 5 à 10 pays, transformées en plusieurs étapes avant d’arriver chez le fabricant du pack.

Comment se préparer

Étape 1 : cartographier vos données

Faites l’inventaire de chaque champ de données requis au regard de vos systèmes actuels. Où se trouvent les données ? Dans l’ERP ? Le PLM ? Les portails fournisseurs ? Des tableurs ? Identifiez les lacunes immédiatement.

Étape 2 : mobiliser votre chaîne d’approvisionnement

Le devoir de diligence relatif aux matières premières critiques et les calculs d’empreinte carbone nécessitent des données issues des niveaux les plus profonds de votre chaîne d’approvisionnement. Ces échanges doivent avoir lieu dès maintenant.

Étape 3 : choisir une plateforme DPP

Il vous faut une plateforme qui prend en charge :

• L’hébergement de données structurées conformément aux exigences du règlement relatif aux batteries
• La génération de QR codes GS1 Digital Link
• L’intégration au registre DPP de l’UE
• La mise à jour de l’état de santé
• Le contrôle d’accès (public, autorisé, réglementaire)

DPP Agent fournit l’infrastructure de conformité du passeport de batterie, bâtie sur la plateforme DPP éprouvée de Blippa.

Étape 4 : lancer un pilote avant l’échéance

N’attendez pas janvier 2027 pour tester votre système. Lancez dès maintenant un pilote sur une gamme de produits. Identifiez les problèmes d’intégration, les lacunes de données et les goulots d’étranglement des processus tant qu’il est encore temps de les corriger.

L’impact plus large

Le passeport de batterie est un baromètre pour l’ensemble des exigences DPP au titre de l’ESPR. Il crée un précédent en matière de granularité des données, de transparence de la chaîne d’approvisionnement et d’infrastructure numérique que suivront les autres catégories de produits. Les entreprises qui bâtissent des systèmes solides pour les passeports de batterie auront un net avantage lorsque suivront les exigences pour les textiles, l’électronique et d’autres catégories.

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