Qui voit quoi

Je suis Daniel Carlman, et voici DPP Academy. Aujourd’hui : qui peut voir quoi dans un passeport.

L’ESPR elle-même ne décide pas qui voit quoi. Pour chaque groupe de produits, l’acte délégué précise quels acteurs ont accès à quelles données, et qui peut les créer ou les mettre à jour.

Le règlement énumère qui doit avoir un accès gratuit et facile, sur la base de ces droits : les clients, les réparateurs, les recycleurs, les autorités, et même les organisations de la société civile et les syndicats.

Certaines données sont publiques. Le nom et les coordonnées du fabricant, par exemple, figurent sur le volet public du passeport, le cas échéant.

L’écriture est elle aussi limitée. Le droit d’intégrer ou de modifier des données suit les droits d’accès. Et le passeport doit garantir l’intégrité des données, la sécurité et la vie privée, et éviter la fraude.

La norme européenne EN 18239 décrit comment. Les données publiques peuvent être lues sans connexion. Les données contrôlées exigent une authentification, avec un accès par rôle, jusqu’à chaque élément de données, et chaque accès est journalisé.

Les batteries le montrent en pratique. Les données du modèle, comme les matières qui composent la batterie et l’empreinte carbone, sont publiques. Les informations relatives au démontage sont destinées aux personnes ayant un intérêt légitime, et à la Commission. Les rapports d’essais, aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. Et l’état de santé de chaque batterie est réservé aux seules personnes ayant un intérêt légitime.

Un intérêt légitime, c’est une finalité définie. Les réparateurs, les entreprises de remanufacturage, les opérateurs de seconde vie et les recycleurs, dans l’exercice de leur activité. Ou l’acheteur, qui met la batterie à la disposition d’agrégateurs d’énergie.

Je suis Daniel. À bientôt pour le prochain épisode.

La prochaine fois : le registre de l’UE. Ceci n’est pas un conseil juridique.