À qui cela s’applique, et quand
Les groupes de produits prioritaires du règlement, et les batteries : la seule catégorie qui a une date.
Je suis Daniel Carlman, et voici DPP Academy. Aujourd’hui : à qui s’applique le passeport, et quand.
L’ESPR est un cadre. Il ne fixe pas la date à laquelle votre produit aura besoin d’un passeport. Cela se décide groupe de produits par groupe de produits, dans des actes délégués.
Chaque acte fixe sa propre date. En règle générale, il s’applique au plus tôt dix-huit mois après son entrée en vigueur.
L’ESPR couvre les biens physiques, y compris les composants. Parmi les exceptions : les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments, les plantes et animaux vivants, et, en partie, les véhicules.
L’ESPR a désigné les priorités du premier programme de travail : le fer et l’acier, l’aluminium, les textiles, les meubles, les pneumatiques, les détergents, les peintures, les lubrifiants, les produits chimiques, les produits liés à l’énergie, et l’électronique.
La Commission a adopté le programme en avril 2025, pour la période allant jusqu’en 2030. Les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques ont été laissés de côté pour l’instant.
Il donne des années indicatives pour l’adoption des actes. Fer et acier, 2026. Textiles, pneumatiques et aluminium, 2027. Meubles, 2028. Matelas, 2029. Des objectifs, pas des échéances pour le passeport.
Les batteries ont leur propre règlement, avec une date. À partir du 18 février 2027, les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de deux kilowattheures et les batteries de véhicules électriques mises sur le marché ou mises en service doivent avoir un passeport de batterie. Les batteries portables et les batteries SLI, non.
En bref : l’ESPR est le cadre, et l’acte délégué de votre groupe de produits apporte la date. Les batteries ont déjà la leur.
Je suis Daniel. Rendez-vous dans l’épisode trois.
La prochaine fois : l’adresse sur votre produit. Ceci n’est pas un conseil juridique.