Qu’est-ce qu’un passeport numérique de produit, et pourquoi ?

Je suis Daniel Carlman. Je dirige DPP Agent, et voici DPP Academy.

Un passeport numérique de produit est un ensemble de données sur un produit. Vous y accédez en scannant un code sur le produit, sur son emballage ou dans la documentation qui l’accompagne.

Les règles viennent du règlement sur l’écoconception des produits durables, l’ESPR, entré en vigueur en juillet 2024.

Lorsqu’un passeport est exigé, un produit ne peut être mis sur le marché que si son passeport est disponible. Et les données doivent être exactes, complètes et à jour.

Pourquoi ? Pour que chacun, tout au long de la chaîne de valeur, puisse trouver et comprendre les informations qui le concernent. Pour que les autorités puissent vérifier la conformité. Et pour que les produits puissent être tracés.

Le contenu d’un passeport est fixé groupe de produits par groupe de produits, dans des actes délégués : les données, le type de code, le niveau du modèle, du lot ou de l’article, qui peut voir quoi, et combien de temps il reste disponible.

Certaines règles valent pour tout passeport. Il est relié, par un support de données, à un identifiant unique « produit », constant. Et les données reposent sur des normes ouvertes : lisibles par machine, et transférables sans dépendance à l’égard des fournisseurs.

Un passeport ne peut pas contenir de données à caractère personnel des clients, sauf s’ils y ont explicitement consenti.

La Commission met en place un registre qui contient au moins les identifiants uniques. L’entreprise qui met le produit sur le marché les y charge.

En bref : un produit, un code, un ensemble de données. Tenu à jour, au moins pendant la durée de vie prévue du produit.

Je suis Daniel. Rendez-vous dans l’épisode deux.

La prochaine fois : à qui cela s’applique, et quand. Ceci n’est pas un conseil juridique.